Conditions générales de vente judiciaire EXESUD ET Condition générales de vente Volontaire SUDENCHERES
EXESUD
L’acquéreur s’engage à avoir lu et pris connaissance des conditions générales de vente de EXESUD par sa signature lors de son inscription au service d’enchères dématérialisées.
EXESUD est un Office d’Huissier de Justice et à ce titre organise régulièrement des ventes aux enchères publiques. Les présentes conditions générales de vente définissent les règles qui feront autorité entre la SAS EXESUD et l’acquéreur potentiel. Son siège social est au 5 Place Rouaix 31100 TOULOUSE et son établissement secondaire 44 Bis Rue de l’Hôtel de Ville 81100 CASTRES
I. ORGANISATION
a. Pendant la durée de la vente aux enchères
La vente aux enchères a une durée limitée, encadrée, avec date et heure de début et date et heure de fin. Cette dernière est assurée par la gestion technique du site internet MONITEURLIVE.FR délivrant un service d’enchères dites online (dématérialisées).
L’accès catalogue est accessible depuis notre site https://exesud-castres.com .
EXESUD s’engage à offrir un SERVICE DE SUIVI ET ASSISTANCE: en répondant aux demandes des futurs enchérisseurs, par mail jusqu’à 1h avant la clôture de la vente, par téléphone jusqu’à 2 h avant la clôture de la vente. Toute question concernant l’accès technique à la vente (connexion internet, réseau, compte client) ne pourra être posée qu’auprès de drouot.com. EXESUD s’engage ainsi à rediriger les futurs enchérisseurs vers Drouot.com par mail ou téléphone.
Une visite collective est fixée au préalable par EXESUD qui se réserve le droit de demander la carte d’identité des personnes participantes.
EXESUD s’engage à produire et à mettre en ligne pour chaque lot un descriptif précis permettant au futur enchérisseur de se faire une idée exacte. Chaque lot se verra attribué un numéro et une description détaillée. Les demandes d’informations supplémentaires concernant l’état du lot ne seront acceptées qu’après argumentaire par mail et/ou contact téléphonique, à la seule discrétion de EXESUD.
EXESUD s’engage à produire et mettre en ligne des photos claires, précises, de haute qualité, en nombre suffisant et répondant à la majorité des questions que se posent les futurs enchérisseurs. Compte tenu de cet engagement et de ce travail, les demandes de photos supplémentaires doivent être formulées et argumentées par mail et/ou téléphone dans un délai maximum de 48h avant la clôture de la vente. La décision d’y répondre reste à la seule discrétion de EXESUD.
b. À la suite de la vente aux enchères
Dans un délai de 48 h ouvrés (Mercredi pour une clôture le vendredi précédent, Jeudi pour une clôture le lundi), EXESUD communiquera par email : la confirmation de l’adjudication, son montant TTC frais compris, les moyens de paiement proposés, les messageries proposées et les coordonnées bancaires de EXESUD. Il est du devoir de l’enchérisseur de vérifier ses mails et ses SPAM. Le bordereau d’adjudication sera produit et communiqué dans un second temps auprès de l’adjudicataire, suite à l’accord du moyen de paiement et du moyen de délivrance (par email pour l��ensemble des adjudicataires). Le bordereau pourra être remis en main propre lors d’une délivrance du lot au siège de EXESUD, ou communiqué par courrier accompagnant le colis lors d’un envoi du lot. À l’inverse, EXESUD ne communiquera ni par email ni par téléphone auprès des enchérisseurs n’ayant pas remporté de lots, et ne saurait en être obligé.
Le transfert de propriété du bien intervient à la clôture de la vente. L’adjudicataire ayant porté l’enchère la plus haute et/ou égale au prix de réserve stipulé, devient donc propriétaire du bien en date et heure de clôture de la vente. La délivrance du lot est entièrement liée au règlement complet du montant de l’adjudication. Aucun lot ne pourra être délivré sans règlement complet, effectif et validé par notre partenaire bancaire CREDIT AGRICOLE.
La responsabilité de EXESUD ne pourra pas être engagée du fait d’avoir annulé une vente, d’avoir retiré un lot de la vente, d’avoir interrompu les enchères, d’avoir modifié le contenu du site, d’avoir refusé de traiter une transaction ou d’avoir interrompu une transaction avant sa finalisation ni en cas de fraude ou d’infractions.
c. Propriété intellectuelle – reproduction des œuvres
EXESUD est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue et de ses photos. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. Toute reproduction du catalogue EXESUD peut constituer une reproduction illicite d’une œuvre, exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre.
d. Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entrainer l’inapplicabilité des autres.
e. Compétences législatives et juridictionnelles
La loi française seule régit les présentes conditions générales de vente. Toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente, quant à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout vendeur, et à leur exécution respectives, sera tranchée par le tribunal compétence du ressort de TOULOUSE (France).
II. RESPONSABILITES ET FRAIS DE VENTE
EXESUD n’est pas propriétaire des lots mis aux enchères mais agit en qualité de mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Chacun des lots étant représenté par plusieurs photographies couleurs, ces dernières feront foi en
cas de contestation sur un élément visible sur ce support.
Les frais d’adjudication d’EXESUD sont de 14.28 % TTC.
L’acquéreur doit régler 76 € de frais supplémentaires, par véhicule, concernant le contrôle
technique. En effet le contrôle technique est à la charge de l’acquéreur.
III. MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés par EXESUD sont les suivants :
· le règlement par CARTE BANCAIRE A DISTANCE
Serveur internet sécurisé (Visa et Mastercard acceptés)
· le règlement par VIREMENT
· le règlement par chèque de banque.
Aucun autre moyen de paiement ne saurait être accepté.
IV. DELIVRANCE DES LOTS
Remise en main propre à CASTRES, par nos équipes dans notre salle des ventes 2 Rue Bonafé à
CASTRES (81100). Ce rapatriement peut prendre plusieurs jours, c’est pourquoi nous vous
proposons de prendre un rendez-vous directement avec nos équipes, nous nous tenons à votre
disposition :
MOURET Faustine : gestionnaire des ventes = encheres@exesud.fr
Tel : 05.63.59.18.72.
NB : Vous avez 7 jours suivant la vente pour récupérer le véhicule sans frais supplémentaires.
Au-delà de ces 7 jours, des frais de gardiennage seront appliqués (14 € HT par jour et par véhicule)
SUDENCHERES
L’acquéreur s’engage à avoir lu et pris connaissance des conditions générales de vente de SUDENCHERES par sa signature lors de son inscription au service d’enchères dématérialisées.
SUD ENCHERES est un Office de Vente Volontaire et à ce titre organise régulièrement des ventes aux enchères publiques Volontaire. Les présentes conditions générales de vente définissent les règles qui feront autorité entre la SAS SUDENCHERES et l’acquéreur potentiel. Son siège social est au 2 Rue Bonafé à CASTRES (81100)
I. ORGANISATION
a. Pendant la durée de la vente aux enchères
La vente aux enchères a une durée limitée, encadrée, avec date et heure de début. Cette dernière est assurée par la gestion technique du site internet LEMONITEURLIVE.FR délivrant un service d’enchères dites live.
SUDENCHERES s’engage à offrir un SERVICE DE SUIVI ET ASSISTANCE: en répondant aux demandes des futurs enchérisseurs, par mail jusqu’à 1h avant la clôture de la vente, par téléphone jusqu’à 2 h avant la clôture de la vente. Toute question concernant l’accès technique à la vente (connexion internet, réseau, compte client) ne pourra être posée qu’auprès de drouot.com. SUDENCHERES s’engage ainsi à rediriger les futurs enchérisseurs vers Drouot.com par mail ou téléphone.
Une visite collective est fixée au préalable par SUDENCHERES qui se réserve le droit de demander la carte d’identité des personnes participantes.
SUDENCHERES s’engage à produire et à mettre en ligne pour chaque lot un descriptif précis permettant au futur enchérisseur de se faire une idée exacte. Chaque lot se verra attribué un numéro et une description détaillée. Les demandes d’informations supplémentaires concernant l’état du lot ne seront acceptées qu’après argumentaire par mail et/ou contact téléphonique, à la seule discrétion de SUDENCHERES.
SUDENCHERES s’engage à produire et mettre en ligne des photos claires, précises, de haute qualité, en nombre suffisant et répondant à la majorité des questions que se posent les futurs enchérisseurs. Compte tenu de cet engagement et de ce travail, les demandes de photos supplémentaires doivent être formulées et argumentées par mail et/ou téléphone dans un délai maximum de 48h avant la clôture de la vente. La décision d’y répondre reste à la seule discrétion de SUDENCHERES.
b. À la suite de la vente aux enchères
Dans un délai de 48 h ouvrés (Mercredi pour une clôture le vendredi précédent, Jeudi pour une clôture le lundi), SUDENCHERES communiquera par email : la confirmation de l’adjudication, son montant TTC frais compris, les moyens de paiement proposés, les messageries proposées et les coordonnées bancaires de SUDENCHERES. Il est du devoir de l’enchérisseur de vérifier ses mails et ses SPAM. Le bordereau d’adjudication sera produit et communiqué dans un second temps auprès de l’adjudicataire, suite à l’accord du moyen de paiement et du moyen de délivrance (par email pour l’ensemble des adjudicataires). Le bordereau pourra être remis en main propre lors d’une délivrance du lot au siège de SUDENCHERES, ou communiqué par courrier accompagnant le colis lors d’un envoi du lot. À l’inverse, SUDENCHERES ne communiquera ni par email ni par téléphone auprès des enchérisseurs n’ayant pas remporté de lots, et ne saurait en être obligé.
Le transfert de propriété du bien intervient à la clôture de la vente. L’adjudicataire ayant porté l’enchère la plus haute et/ou égale au prix de réserve stipulé, devient donc propriétaire du bien en date et heure de clôture de la vente. La délivrance du lot est entièrement liée au règlement complet du montant de l’adjudication. Aucun lot ne pourra être délivré sans règlement complet, effectif et validé par notre partenaire bancaire CREDIT AGRICOLE.
La responsabilité de SUDENCHERES ne pourra pas être engagée du fait d’avoir annulé une vente, d’avoir retiré un lot de la vente, d’avoir interrompu les enchères, d’avoir modifié le contenu du site, d’avoir refusé de traiter une transaction ou d’avoir interrompu une transaction avant sa finalisation ni en cas de fraude ou d’infractions.
c. Propriété intellectuelle – reproduction des œuvres
SUDENCHERES est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue et de ses photos. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. Toute reproduction du catalogue SUDENCHERES peut constituer une reproduction illicite d’une œuvre, exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre.
d. Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entrainer l’inapplicabilité des autres.
e. Compétences législatives et juridictionnelles
La loi française seule régit les présentes conditions générales de vente. Toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente, quant à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout vendeur, et à leur exécution respectives, sera tranchée par le tribunal compétence du ressort de TOULOUSE (France).
II. RESPONSABILITES ET FRAIS DE VENTE
SUDENCHERES n’est pas propriétaire des lots mis aux enchères mais agit en qualité de mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Chacun des lots étant représenté par plusieurs photographies couleurs, ces dernières feront foi en
cas de contestation sur un élément visible sur ce support.
Les frais d’adjudication d’ SUDENCHERES sont de 18.00 % TTC + 1.5 % HT pour les adjudicataires sur internet
L’acquéreur doit régler 76 € de frais supplémentaires, par véhicule, concernant le contrôle
technique. En effet le contrôle technique est à la charge de l’acquéreur.
III. MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés par EXESUD sont les suivants :
· le règlement par CARTE BANCAIRE A DISTANCE
Serveur internet sécurisé (Visa et Mastercard acceptés)
· le règlement par VIREMENT
· le règlement par chèque de banque.
Aucun autre moyen de paiement ne saurait être accepté.
IV. DELIVRANCE DES LOTS
Remise en main propre à CASTRES, par nos équipes dans notre salle des ventes 2 Rue Bonafé à
CASTRES (81100). Ce rapatriement peut prendre plusieurs jours, c’est pourquoi nous vous
proposons de prendre un rendez-vous directement avec nos équipes, nous nous tenons à votre
disposition :
MOURET Faustine : gestionnaire des ventes = david.olaya@sudencheres.com
Tel : 05.63.59.18.72.
NB : Vous avez 7 jours suivant la vente pour récupérer le véhicule sans frais supplémentaires
Au-delà de ces 7 jours, des frais de gardiennage seront appliqués (14 € HT par jour et par véhicule)
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR DESIGNATION DE VEHICULES, MATERIELS INDUSTRIELS ET MATERIELS DE SALON D’ESTHETIQUE
LUNDI 23 JUIN 2025 à 14H30
2 Rue Bonafé 81100 CASTRES
Inscription et visite sur place à partir de 13H30
LES BIENS SONT VISIBLES SUR LES LIEUX SUIVANTS :
Visite du lot 101 à 125 le Lundi 23 Juin 2025 de 10H00 à 11H00
Les soins de Colette : Le Pontet 81700 GARREVAQUES
Visite du lot 10 à 100 et du lot 2BIS le Lundi 23 Juin 2025 de 09H00 à 09H30
H2O BOIS : Rue de condoumines 81570 FREJEVILLE
Visite des véhicules le Lundi 23 Juin 2025 à partir de 13H30
2 Rue Bonafé 81100 CASTRES
Frais vente judiciaire EXESUD : 14.28 % TTC
Frais adjudicataires vente volontaire SUDENCHERES: 18 % TTC
CATALOGUE DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET : EXESUD.FR ou SUDENCHERES.COM
Vente au détail ou par lot groupé avec faculté de vente globale ou faculté de réunion
Enlèvement des articles adjugés le 27/06/2025 de 9H00 à 12H00 sur la commune de FREJEVILLE
Enlèvement des articles adjugés SUR RENDEZ VOUS sur la commune de GARREVAQUES
Les enlèvements seront possibles uniquement après réception du règlement total.
Si les deux conditions ne sont pas respectées, les biens seront déclarés abandonnés.
L’acquéreur doit régler 76 € de frais supplémentaires, par véhicule, concernant le contrôle technique
VENTE DIRIGEE PAR Maître David OLAYA, Commissaire-priseur habilité – Hôtel des Ventes SUD ENCHERES N° agrément Conseil des ventes : 239-2023 en date du 24/05/2023
Lot n° 87
Un lot d’outillage présent dans le Véhicule RENAULT Trafic immatriculé CQ-399-EQ comprenant : – Une échelle en aluminium 3 brins sur le toit du véhicule – Une caisse à outil de marque BOSCH avec de l’outillage – Une petite disqueuse de marque MAKITA 9558 MB – Un trépied – Une perceuse de marque METABO SBE 705 – Une visseuse de marque non définie – Une scie sauteuse de Marque non définie – Deux escabeaux de marque ALTRAD alto 5 marches – Une règle en aluminium – Une pige graduée – Un lot de fournitures et d’outillages divers
Lot n° 88
Un lot d’outillage présent dans le Véhicule RENAULT Master immatriculé BH-538-LS comprenant : – Une échelle en aluminium 2 brin sur le toit du véhicule – Une agrafeuse de marque SEMCO SLS 18 Mg pneumatique avec sa boîte – Une agrafeuse de marque PASLODE IM65A F16 électrique avec sa boîte – Une disqueuse de marque BOSCH 6WS 11 125 CI avec sa boîte – Un Rabot de marque MAKITA KP 08010 C avec sa boîte – Une scie sauteuse de marque DEWALT DW 333K avec sa boîte – Deux tréteaux jaune et vert – Un escabeau en aluminium 6 marches – Un escabeau vert et jaune 6 marche – Une règle en aluminium – Un grand niveau – Un trépied de marque HILTI PMA20 – Un lot d’outillage et quincaillerie divers
Lot n° 89
Un lot d’outillage présent dans le Véhicule Volkswagen Crafter immatriculé BT-522-XB comprenant : – Un petit établi pliable gris – Un escabeau 5 marches vert et jaune – 1 enrouleur câble orange – Un trépied avec rouleau – Une scie circulaire avec angle de coupe de marque MAKITA Laser – Une ponceuse à bande de marque MAKITA 76 x 457 mm – Une perceuse de marque HILTI TE2-M – Un trépied de marque HILTI PMA 20 – Une scie circulaire MAKITA HS 710 avec sa boîte – Une scie sauteuse de marque DEWALT DW 3TK avec sa boîte – Une agrafeuse de marque SEMCO SLS 18 MG avec sa boîte – Une cloueuse électrique à batterie de marque PASLODE IM 90 I avec son chargeur et sa boîte – Une cloueuse électrique à batterie de marque PASOLDE IM 65 A F16 avec son chargeur, deux batteries et sa boîte – Un multi-outil (un vert et une bleue) avec outillage divers – Un micro-onde de marque BLUESKY – Un rabot de marque BOSCH PH0 25-82 – Une petite disqueuse de marque MAKITA 9558 HMR avec sa boîte – Un escabeau 7 marches de marque MAXIBAT – Une échelle en aluminium 3 brins – Une règle – Un niveau avec une masse de 5Kg – Un lot de quincaillerie diverse – Un lot d’outillage divers – Deux tréteaux jaune et vert – Deux rouleaux de film pour toiture
Lot n° 90
Un ensemble de bureau comprenant : – un bureau en L mélaminé ton miel structure métallique – un caisson de rangement 3 tiroirs assortis au bureau – 3 chaises et un fauteuil sur roulettes – un petit meuble bas métallique rouge – un meuble de rangement assorti au bureau 2 tiroirs – un ordinateur avec 2 écrans
Lot n° 91
Un ensemble de bureau comprenant : – un bureau en L mélaminé ton miel structure métallique – un caisson de rangement 3 tiroirs assortis au bureau – 2 chaises et un fauteuil sur roulettes – deux meubles de rangement assorti au bureau – un ordinateur
Lot n° 91
PEUGEOT BOXER fg Tole Premium 330 L1H1 BlueHDI 120 S&S BVM, Immatriculée : GL-833-KL Genre : CTTE , Carrosserie : FOURGON , Km non garantis : 36000 kms Energie : GO , Puissance : 7 CVV, N° d’identification : VF3YAAPFA12V90758 Date de 1ère mise en circulation : 29/12/2022 ,
Lot n° 92
Un ensemble de bureau comprenant : – un bureau en L mélaminé ton miel structure métallique – un caisson de rangement 3 tiroirs assortis au bureau – 3 meubles bas métalliques avec 2 portes coulissantes – un ordinateur avec 2 écrans
Lot n° 92
PEUGEOT PARTNER Taille XL 950Kg BlueHDI 100 S&S B, Immatriculée : GN-012-CF Genre : CTTE , Carrosserie : FOURGON , Km non garantis : 32400 kms Energie : GO , Puissance : 5 CVV, N° d’identification : VR3EFYHT2PJ570663 Date de 1ère mise en circulation : 31/03/2023 ,
Lot n° 94
Un ensemble de mobilier comprenant : – une table blanche mélaminé avec deux chaises – un petit réfrigérateur de marque BEKO – une cafetière MAGIMIX expresso